L’ intercommunalité « Pays Basque »

L’ intercommunalité « Pays Basque » a été décidée dans le cadre de la loi NOTRe en 2016, et fondée officiellement en Janvier 2017. Elle remplace une dizaine de communautés d’Agglomérations du territoire.  La communauté comprend 158 communes du Pays Basque, soit une population d’environ 300.000 habitants, c’ est la 2ème intercommunalité de la Région Nouvelle Aquitaine. L’année 2017 voit donc la mise en place de ses compétences, de son budget, sous la présidence de Monsieur Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne.

 

epci L' intercommunalité "Pays Basque"
EPCI, intercommunalité Pays Basque

L’institution

 

 

 

L’ intercommunalité « Pays Basque » est née le 1er janvier 2017 de la fusion des 10 intercommunalités du territoire.

La nouvelle Communauté exerce en fait ses activités à trois niveaux :

  1. d ‘abord, à l’ensemble du territoire pour ses compétences obligatoires, déléguant à des syndicats certaines d’entre elles,
  2. ensuite, à l’échelle de 10 pôles territoriauxpour assurer un service public de qualité en décentralisant un certain nombre de ses services,
  3. enfin, à l’échelon  des communes, qui peuvent elles-mêmes déléguer des compétences vers des SIVOM ou des SIVU.

 

 

 

Les instances de décision

L’intercommunalité « Pays Basque » comprend trois instances de décision.

  • Tout d’ abord, le Conseil communautaire correspond au « parlement » de la Communauté d’Agglomération. Il se réunit au moins quatre fois par an et ses séances s’ouvrent au public. D’autre part, il se prononce sur les orientations stratégiques de développement et prend toutes les décisions d’ordre budgétaire. Enfin, il vote les délibérations préparées par les Commissions : budget, projets, délégation de service public, …
  • Par ailleurs, le Conseil permanent gère les délégations attribuées par le Conseil communautaire. Il est composé du Conseil exécutif et des 44 conseillers désignés par le Conseil communautaire pour y siéger.
  • Enfin, le Conseil exécutif a une mission de coordination. Il compte le Président, les 15 vice-présidents et les 9 conseillers délégués. Il se réunit très régulièrement.

 

 

 

L’intercommunalité « Pays Basque » en chiffres

  • 900 AGENTS
  • 233 CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
  • 140 SUPPLÉANTS
  • 158 COMMUNES
  • 300 000 HABITANTS
  • DEUXIEME  BASSIN DE POPULATION DE LA NOUVELLE AQUITAINE (Après Bordeaux, avant Pau, Limoges, Agen, etc)

nota : Ce schéma étant assez technique a repris les éléments principaux de la communication de l’ epci. Biarritz-guide soutient cette structure fédératrice du Pays Basque, bien sûr !

 

 

 

 

 

 

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