utilisation de l’Eusko

 

Les divergences sur l’utilisation de l’Eusko continuent. On assiste en effet depuis quelques mois à des joutes oratoires entre l’Etat, représenté par le sous-préfet (initialisé par l’ancienne sous- préfète), et la MAIRIE DE Bayonne .

 

QU’EST CE QUE LA DEVISE EUSKO ?

 

eusko_6001574 utilisation de l' Eusko divers-sans-categorie  Eusko La devise Eusko est une monnaie locale, autorisée par l’Union Européenne. Ainsi,  la Ville de Bayonne adhère de longue date à Euskal Moneta, association sans but lucratif en charge de la monnaie locale. Sa valeur est égale à un Euro. L’association a créé voilà cinq ans l’eusko, monnaie locale du Pays basque et la promeut depuis. Avec une efficacité certaine, puisqu’elle en a fait la deuxième d’Europe. Toutefois, son utilisation reste tout à fait anecdotique, avec une masse monétaire inférieure à un million d’EUROS, au niveau du PAYS bASQUE. Par ailleurs, en juin 2017, 580 000 eusko étaient en circulation, utilisés par 3 000 personnes et 650 entreprises et associations. Enfin, seules les villes de Hendaye, Ustaritz, Mendionde et Bayonne ont adhéré à l’Eusko, soit quatre sur plus de 150 dans l’ EPCI!

Pour plus d’ informations, voir wikipedia

 

 

D’ où vient le litige sur l’ utilisation de l’ Eusko?

Le litige oppose la MAIRIE DE Bayonne, qui veut utiliser cette devise, et l’ Etat, qui conteste l’utilisation dans ce contexte de collectivité locale.

La position de la ville

Le 19 juillet 2017, le Conseil municipal de BAYONNE décidait d’engager plus fortement la collectivité pour la devise alternative. La Mairie entend accepter des règlements en euskos et en effectuer.

La délibération visée valide la convention entre la Commune et Euskal Moneta. En effet, on peut y lire la volonté municipale de « non seulement accepter des paiements en euskos de la part des usagers, mais également participer à la redistribution de la monnaie locale à des tiers qui seraient volontaires ». Le texte donne des premiers exemples comme autant de pistes. Par exemple, « Versement d’indemnités aux élus et de subventions aux associations, règlement de factures».

La position de l’ Etat

Mais l’État s’ est opposé à cette deuxième intention. En effet, la sous-préfète de Bayonne, a attaqué en SEPTEMBRE  2017 la décision de l’assemblée locale devant le tribunal administratif de Pau. En faisant référence à deux textes réglementaires. Le premier est un décret gouvernemental du 7 novembre 2012 : « tout moyen ou instrument de paiement prévu par le code monétaire et financier» peut servir aux dépenses publiques.  Le second, du 24 décembre 2012,  énumère les moyens de paiement admis par ledit code. Les monnaies locales ne figurent pas dans la liste; donc l ‘Eusko !

La position du Tribunal Administratif de PAU

Le tribunal administratif de Pau a récemment donné raison à la Ville de BAYONNE. On ne sais pas encore si  l’ Etat, représenté par la sous-préfecture, fera appel.

 

L’association Euskal Moneta

Dante Edmé est le directeur général d’Euskal Moneta. Et donc il fait le constat d’un flou juridique entre les textes de 2012 et celui de la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire. « Il ya un problème de mise à jour. Si l’ on devait réécrire aujourd’hui la liste des moyens de paiements admis par le code monétaire et financier, les monnaies locales y figureraient  »

utilisation de l’ Eusko dans la vie quotidienne

Tout ce qui contribue à l’identité locale du PAYS  BASQUE est , par essence, sympathique. Bien évidemment, l’  Eusko bénéficie de ce capital de sympathie. Mais ses promoteurs affirment que la devise  est destinée à favoriser les entreprises locales. Et, d’un autre côté, les comptables enregistrent  cette monnaie comme équivalente d’un euro. Par ailleurs, si le Pays Basque cherche à se dynamiser, l’ Eusko est plus un symbole de nombrilisme qu’un outil. Le jour où les joueurs de rubgy du BO adhèreront à l’ utilisation de l’ Eusko, on en reparlera.  En attendant, achetons notre alimentation et nos objets de consommation par les circuits courts.

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