taxe de séjour

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Utilité de la taxe de séjour

 

La taxe de séjour est non pas un impot, mais une « taxe » que les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire. Cette taxe permet en effet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique.

Pour cela, la taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.

La taxe de séjour est due par personne et par nuit; elle est actuellement comprise entre 0,20€ et 4 € en fonction de la ville et de la catégorie d’hébergement

Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible à la mairie ou à l’office du tourisme concerné.

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :

  • palace,
  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme
  • chambre d’hôtes
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • auberge de jeunesse.

En pratique, elle est réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.

Sont exonérées de la taxe de séjour :

  • les mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans),
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • les habitants bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • les personnes qui occupent des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Source :  Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Norbert, le webmaster de biarritz-guide.com, 40 ans dans l'industrie et les services; consultant spécialisé en achats et supply-chain dans l'industrie. Contributeur principal de biarritz-guide.com. Marié, habite Bayonne à temps plein. Bénévole d'une association importante de Bayonne.

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