Accès  à la Justice

 

JUSTICE accès à la Justice
Justice pour tous

Tous les citoyens ont accès à la Justice, les mêmes droits et devoirs.

On ne rappellera pas les principes généraux, mais on présente rapidement l’accès à la Justice, dans le cadre du Pays BASQUE.

 

les Tribunaux du Pays Basque

Bayonne  a un Tribunal d’Instance;  et la préfecture des Pyrénées Atlantiques, Pau, dispose d’une Cour d’Appel.

Bayonne dispose également de services complémentaires ( JUGES CONSULAIRES ou Prudhommes, juges des affaires sociales, juge des affaires familiales, etc)

Sauf dans certains cas, il est nécessaire de faire appel à un avocat. Les personnes démunies peuvent demander à bénéficier d’aide spéciale (AIDE JURIDICTIONNELLE). Par ailleurs, les avocats du Barreau de Bayonne assurent des permanences , le premier lundi du mois, de 9 heures à 12 heures. et d’autre part, le troisième vendredi du mois à la CCI? DE 14 heures à 17 heures. Il est en conséquence nécessaire de s’ inscrire au préalable, au téléphone  05 59 46 59 46.

Les bureaux du Barreau de Bayonne sont situés à proximité du Tribunal, dans le quartier des Arènes. PRENDRE RENDEZ VOUS DANS TOUS LES CAS.

 

Autres types de médiation au niveau local

Il peut être nécessaire , au préalable, de consulter, selon les cas, un notaire ou un huissier, et ainsi faciliter , et peut être résoudre, des débuts de situations conflictuelles  (relations de voisinage, arbres, nuisances sonores, murs mitoyens, etc). Il existe par ailleurs des permanences d’ information gratuite, à Bayonne, Biarritz, et Saint Jean de Luz, téléphone 06 79 59 83 38.

Des associations de Consommateurs sont de bon conseil dans certains cas, pour soit résoudre directement le litige, soit orienter vers des services spécialisés.

Enfin des services de conseil conjugal et familial  (entretien sur rendez-vous) sont assurés sur rendez vous, téléphoner au 05 59 63 64 74.

Les niveaux nationaux de médiation ne sont pas mentionnés ici.

 

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Il est conseillé de s’adresser aux services spécialisés, ou à la Police Nationale (voir la page « urgences »)

ETRANGERS

Les étrangers bénéficient de traducteurs/interprètes  face à la police et à la justice. Ils peuvent aussi disposer d’assistance consulaire de leur pays d’origine, dans les cas définis par les procédures. Enfin, mentionnons que certaines associations peuvent aider des migrants dans les situations les plus difficiles.

Le cas des prisonniers Basques

On mentionnera simplement les récentes manifestations locales et à Paris, en fin 2017, pour obtenir le rapprochement  des prisonniers Basques (incarcérés loin du pays) , et ainsi les rapprocher de leurs familles au Pays BASQUE.