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Accès  à la Justice à Biarritz et au Pays Basque

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Tous les citoyens ont accès à la Justice à Biarritz comme partout en France. Ils ont les mêmes droits et devoirs. Panorama rapide des ressources.

On ne rappellera pas les principes généraux, mais on présente rapidement l’accès à la Justice, dans le cadre du Pays BASQUE.

les Tribunaux du Pays Basque

Bayonne  a un Tribunal d’Instance;  et la Préfecture des Pyrénées Atlantiques, Pau, dispose d’une Cour d’Appel.

Bayonne dispose également de services complémentaires ( JUGES CONSULAIRES ou Prudhommes, juges des affaires sociales, juge des affaires familiales, etc)

Sauf dans certains cas, il est nécessaire de faire appel à un avocat. Les personnes démunies peuvent demander à bénéficier d’aide financière spéciale (assistance).

Barreau de Bayonne

Par ailleurs, les avocats du Barreau de Bayonne assurent des permanences , le premier lundi du mois, de 9 heures à 12 heures. et d’autre part, le troisième vendredi du mois à la CCI DE 14 heures à 17 heures. Il est en conséquence nécessaire de s’ inscrire au préalable, au téléphone  05 59 46 59 46.

Les bureaux du Barreau de Bayonne sont situés à proximité du Tribunal, dans le quartier des Arènes. PRENDRE RENDEZ VOUS DANS TOUS LES CAS.

Autres types de médiation au niveau local

Il peut être nécessaire , au préalable, de consulter, selon les cas, un notaire ou un huissier, et ainsi faciliter , et peut être résoudre, des débuts de situations conflictuelles  (relations de voisinage, arbres, nuisances sonores, murs mitoyens, etc). Il existe par ailleurs des permanences d’ information gratuite, à Bayonne, Biarritz, et Saint Jean de Luz, téléphone 06 79 59 83 38.

Défense des consommateurs

Des associations de Consommateurs sont de bon conseil dans certains cas, pour soit résoudre directement le litige, soit orienter vers des services spécialisés.

Consommation logement et cadre de vie

¨Permanence le lundi de 17h 30 à 19 heures

2 Avenue de Jouandin Bayonne téléphone 33 5 59 50 06 68

Enfin des services de conseil conjugal et familial  (entretien sur rendez-vous) sont assurés sur rendez vous, téléphoner au 05 59 63 64 74.

UFC QUE CHOISIR

Permanences du lundi au jeudi de 14 à 17 h 30 rue SAINTE uRSULE 0 à Bayonne Tél +33 5 59 59 48 70

Défenseur des droits

Conseils gratuits d’ une déléguée , sur rendez-vous, au Conseil Départemental, 4 Allée des Platanes de 14 heures à 17 heures.

Tél +33 6 30 24 87 30 tous les vendredis.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Il est conseillé de s’adresser aux services spécialisés, ou à la Police Nationale (voir la page « urgences »)

ETRANGERS

Les étrangers bénéficient de traducteurs/interprètes  face à la police et à la justice. Ils peuvent aussi disposer d’assistance consulaire de leur pays d’origine, dans les cas définis par les procédures. Enfin, mentionnons que certaines associations peuvent aider des migrants dans les situations les plus difficiles.

Le cas des prisonniers Basques

On mentionnera simplement les récentes manifestations locales et à Paris, en fin 2017, pour obtenir le rapprochement  des prisonniers Basques (incarcérés loin du pays) , et ainsi les rapprocher de leurs familles au Pays BASQUE.

Solidarité

Pour en savoir plus sur les actions de solidarité sur la côte basque, cliquez ici sur « solidarité« .

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