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L’ Eusko, monnaie basque

billets en Eusko
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QU’EST CE QUE LA DEVISE EUSKO

La devise Eusko est une monnaie locale, autorisée par l’Union Européenne. La Ville de Bayonne adhère de longue date à Euskal Moneta, association sans but lucratif en charge de la monnaie locale. Sa valeur est égale à un Euro. L’association a créé voilà cinq ans l’eusko, monnaie locale du Pays basque et la promeut depuis. Avec une efficacité certaine, puisqu’elle en a fait la deuxième d’Europe. Toutefois, son utilisation reste tout à fait anecdotique, avec une masse monétaire inférieure à un million d’EUROS, au niveau du PAYS bASQUE.En juin 2017, 580 000 eusko étaient en circulation, utilisés par 3 000 personnes et 650 entreprises et associations. Les villes de Hendaye, Ustaritz, Mendionde et Bayonne ont adhéré à l’Eusko. Toutefois des divergences sur l’utilisation de l’Eusko continuent. On assiste en effet depuis quelques mois à des joutes oratoires entre l’Etat, représenté par le sous-préfet (initialisé par l’ancienne sous- préfète), et le mAIRE DE Bayonne .

D’ OU VIENT LE LITIGE SUR l’ EUSKO

Le litige oppose la MAIRIE DE Bayonne, qui veut utiliser cette devise, et l’ Etat, qui conteste l’utilisation dans ce contexte de collectivité locale.

La position de la ville

Le 19 juillet 2017, le Conseil municipal de BAYONNE décidait d’engager plus fortement la collectivité pour la devise alternative. La Mairie entend accepter des règlements en euskos et en effectuer.

La délibération visée valide la convention entre la Commune et Euskal Moneta. On peut y lire la volonté municipale de « non seulement accepter des paiements en euskos de la part des usagers, mais également participer à la redistribution de la monnaie locale à des tiers qui seraient volontaires ». Le texte donne des premiers exemples comme autant de pistes: « Versement d’indemnités aux élus et de subventions aux associations, règlement de factures».

La position de l’ Etat

Mais l’État s’ oppose à cette deuxième intention. La sous-préfète de Bayonne, Catherine Sêguin, a attaqué en SEPTEMBRE  2017 la décision de l’assemblée locale devant le tribunal administratif de Pau. Elle se réfère à deux textes réglementaires. Le premier est un décret gouvernemental du 7 novembre 2012, qui prévoit que « tout moyen ou instrument de paiement prévu par le code monétaire et financier» peut servir aux dépenses publiques.  Le second intervient dans la foulée, le 24 décembre 2012, sous la forme d’un arrêté. Il énumère les moyens de paiement admis par ledit code. Les monnaies locales ne figurent pas dans la liste

La position du Tribunal Administratif de PAU

Le tribunal administratif de Pau a récemment donné raison à la Ville de BAYONNE. On ne sais pas encore si  l’ Etat, représenté par la sous-préfecture, fera appel.

L’association Euskal Moneta

Dante Edmé est le directeur général d’Euskal Moneta. Il fait le constat d’un flou juridique entre les textes de 2012 et celui de la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire.

« Il y a un problème de mise à jour. Si l’on devait réécrire aujourd’hui la liste des moyens de paiements admis par le code monétaire et financier, les monnaies locales y figureraient «