Ca y est, vous avez décidé de lancer une amélioration de votre maison, résidence principale ou résidence secondaire. Savez-vous quel permis il faut pour lancer vos travaux?

Il faut évidemment se préoccuper des contraintes administratives: quel permis pour vos travaux déposer en mairie?

Principes généraux

Nouvelle construction

La déclaration est obligatoire, sauf pour les piscines de moins de 10 mètres carrés et les chalets de jardin de moins de 5 mètres carrés.

Source jointe https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison. Les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS). Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

Il faut toutefois aller en Mairie, ou bien se faire expliquer par le vendeur, par exemple de véranda. On entend parfois parler de déclaration de travaux. IL  semble aussi que la règle soit différente pour un local non fermé, par exemple une terrasse semi-ouverte.

 Piscines

Un permis est également nécessaire si vous voulez créer une piscine de plus de 1,80 m de haut, qu’elle qu’en soit la superficie. Attention à la fiscalité. Une piscine enterrée ou semi enterrée sera soumise à un complément de taxation, alors qu’une piscine non enterrée, par exemple sur une dalle en béton, ne le sera pas. Ici aussi, le vendeur doit vous préciser tous ces points.

Ce sera également le cas si vous changez la destination d’une construction existante en créant plus de 20 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol ou si vous modifiez la façade.

Zones classées ou protégées

Idem, si vous réalisez des travaux sur une construction située en zone protégée ou un monument historique.

C’est le cas , par exemple, à Bayonne, où tout le centre ville (à moins de 500 mètres de la Cathédrale, mais en pratique, il faut se renseigner, la zone est délimitée autrement). Dans ce cas, l’Architecte des Bâtiments de France peut émettre un avis favorable ou défavorable, mais aussi  bien demander l’utilisation de certains matériaux , par exemple un type de tuile lors de la réfection d’un toit, ou un matériau spécifique pour remplacer des fenêtres. Le lien ci-dessous vers la Mairie de Bayonne vous précise la réglementation.

http://www.annuaire-mairie.fr/permis-de-construire-bayonne.html

Le cas des mobile-homes

Dernière indication : l’installation et utilisation de mobile-homes de façon permanente sur le territoire de Bayonne et d’autres municipalités est interdite. Un vendeur de mobile-homes vous en informera immédiatement, d’ailleurs.

Deux conseils

  • Il faut toujours faire vérifier en Mairie ces premiers conseils.
  • Et surtout, pensez à vous assurer en RC , dans le cas où la situation mettrait en cause votre responsabilité.